Toute création professionnelle débute a priori par un contrat de prestation de services (commande, production exécutive, ou autre) et se solde par un contrat de cession ou de licence de droits d’auteur garantissant au commanditaire l’exploitation de l’œuvre et au prestataire une juste rémunération.
Nous mettons à votre disposition toutes nos compétences et notre savoir-faire afin de vous garantir la meilleure sécurité juridique et nous vous assistons dans la négociation et la rédaction de tous types de contrats :
- Contrats de prestation de services et de production : co-production, production exécutive, sites Internet, logo, création 3D, photographies, etc.
- Contrats de cession de droits d’auteur (réalisateur, scénariste, graphistes, Webdesigner, photographe, etc.).
- Contrats d’édition musicale, contrats d’artiste (exclusivité ou non).
- Contrats de licence de droits d’exploitation et de diffusion (Télévision ou autres).
- Contrats de tournages : acteurs, figurants, mise à disposition de lieux, véhicules, etc.
- Etc.
