Société AKKA CREATIONS – SARL au capital de 12 000 € – 477 599 971 RCS Marseille – APE 9911B
Siège social Chemin des Petits Mas 13420 Gémenos – France – 06 22 06 91 34
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Hébergeur site par SafeBrands – Mailclub S.A.S
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CHARTE D’UTILISATION DU SITE « PROD CONSULTING »

La présente Charte, dénommée dans les présentes « la Charte », définit les conditions générales d’utilisation du site : « http : //www.prod-consulting.fr », désigné dans les présentes « le Site ».

Le Site est édité par la société AKKA CREATIONS, SARL au capital de 12.000 euros, RCS Marseille 477599971, ci-après dénommée l’Editeur dont le contact figure dans la rubrique « Contact » du présent site.

Le Site permet la consultation en ligne d’informations et données sur le cabinet  PROD CONSULTING incluant des informations, actualités, prestations de services, archives, graphismes, animations, extraits de morceaux musicaux, photographies, services spécifiques, se rapportant directement ou indirectement aux prestations de PROD CONSULTING, sans que cette liste soit limitative.

I – ACCEPTATION DE LA CHARTE D’UTILISATION

En accédant au Site et avant de le consulter ou d’en utiliser les services, l’Utilisateur, qu’il soit simple Internaute visiteur, professionnel ou acheteur, a la possibilité de consulter la présente Charte. L’Utilisateur accepte expressément être lié à la Charte et en accepter pleinement et entièrement les termes.

La Charte pouvant être modifiée à tout moment par l’Editeur sans notification préalable, il est recommandé de la consulter régulièrement.

II – DONNÉES PERSONNELLES, CONFIDENTIALITÉ

Certaines données personnelles peuvent être demandées à l’Utilisateur en vue d’utiliser certains services du Site. De plus,  dans le cadre du bon accomplissement des services proposés par le Site, certaines données pourraient être transmises à des tiers.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés », l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant, demander leur modification ou leur suppression en envoyant un courrier électronique à l’Editeur grâce à la rubrique « Contact ».

III – ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à fournir, dans le cadre des formulaires à remplir, des informations exactes et complètes et à les mettre à jour dans les plus brefs délais. En outre, l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et tout ou partie de son contenu, notamment ses différents services et données, à des fins strictement personnelles et non commerciales.

IV – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est responsable du contenu (informations, données logiciels, images, sons, textes, messages, etc.) téléchargé, affiché ou transmis par lui. En conséquence, l’Utilisateur s’interdit de transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ceci soit limitatif, d’incitation à la haine, violence, racisme, discrimination, aux crimes et délits, d’atteinte à la vie privée, de diffamation, ou qui pourrait être contrefacteur de droits de propriétés intellectuelles ou tout autre droit de tiers, ou qui pourrait violer l’une quelconque des dispositions de la Charte, ou toute loi ou réglementation nationale ou internationale, ou plus généralement qui pourrait entraver, porter atteinte ou perturber le bon fonctionnement du Sites et de tout ou partie de ses services et de son contenu.

Il est également interdit de transmettre tout élément contenant des virus, ou tout autre élément nuisible au Site ou aux tiers ou plus généralement susceptible de contrevenir aux lois applicables, ou d’interférer avec l’utilisation ou la jouissance des services du Site par tout autre Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à garantir et indemniser l’Editeur contre tout dommage ou réclamation émanant de tiers consécutif à l’envoi, la diffusion ou la transmission de contenu par l’Utilisateur, ou à l’utilisation du Site de manière non autorisée, ou au non respect des dispositions de la Charte.

V – DROITS DE L’EDITEUR

L’Éditeur se réserve le droit à tout moment d’interrompre ou suspendre tout ou partie des services et du contenu du Site, ou encore de modifier, ajouter ou améliorer les services et contenus existants pour en améliorer les facilités d’utilisation ou l’enrichir, et ce sans obligation d’information préalable, ni d’indemnisation quelconque.

En outre, l’Editeur pourra mettre fin à tout ou partie du droit d’accès, retirer tout contenu diffusé, sans indemnité ni préavis, de tout Utilisateur n’ayant pas respecté l’une quelconque des dispositions de la Charte.

VI – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE L’EDITEUR

Excepté les garanties et responsabilité souscrites spécifiquement par l’Editeur à un quelconque titre, l’Éditeur ne garantit pas la conformité du Site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d’interruptions, d’erreurs, de perturbation de virus ou défaillance quelle qu’en soit la cause, cas de force majeure, fait d’autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l’exactitude des informations mises en ligne ou la qualité des services et contenus ou leur conformité avec des résultats recherchés par les Utilisateurs.

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’inaccessibilité au Site et notamment du défaut de performance du Site et/ou des logiciels, de la perte, altération ou accès frauduleux aux données, notamment les données personnelles d’un Utilisateur quand toutes les précautions d’usage avaient été prises par l’Editeur , des défaillances dans les installations des Utilisateurs, de la transmission accidentelle de virus, de conduite ou de comportement nuisible de tiers, des transactions intervenues lors de l’utilisation du Site, de pertes de profit ou de données, ni des dommages directs ou indirects subis par tout tiers du fait de la violation de leurs droits privatifs par tout contenu fourni par les Utilisateurs.

Certaines rubriques du Site peuvent contenir des liens vers d’autres sites édités par des prestataires extérieurs à l’Editeur. Ces sites sont exploités par des tiers, de manière totalement distincte et indépendante de l’Editeur. Ce dernier ne contrôlant d’aucune manière les activités, les produits ou services offerts par lesdits sites, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de leur contenu. Toutes transactions, correspondances, ou opérations sur les sites tiers sont sous la seule responsabilité des éditeurs des sites concernés.

VII – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE APPARTENANT À L’EDITEUR

L’Éditeur est titulaire des droits de propriétés intellectuelles ou de droits d’usage et de communication afférents aux éléments contenus dans le Site, couvrant sans que ceci soit limitatif, les enregistrements sonores d’œuvres musicales, les œuvres audiovisuelles, les noms de domaine, marques et logos, les graphismes et illustrations animés ou non, les images et photographies, les articles, rédactionnels, interviews et compte rendus, les bases de données comprenant notamment les informations d’actualités ainsi que les logiciels spécifiques développés pour l’utilisation du Site.

VIII – RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Utilisateur s’interdit de copier, reproduire en partie et/ ou en nombre, extraire, numériser ou désassembler sur tout support permettant de reconstituer tout ou partie des données du Site, modifier, vendre, rééditer communiquer, diffuser en ligne ou exploiter directement ou indirectement dans un but commercial, tout ou partie du contenu du Site, de ses éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle, de ses services et de ses droits d’accès, sauf autorisation expresse et écrite de l’Editeur.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les éléments susvisés que pour un usage strictement privé, non collectif et non exclusif, comprenant un droit de reproduction pour stockage aux fins de représentation sur un écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage papier. Ce droit réservé à l’usage exclusif de l’Utilisateur est personnel et non transmissible. Toute utilisation non autorisée desdits éléments de propriété intellectuelle soumet le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

IX – DISPOSITIONS DIVERSES

L’Éditeur se réserve le droit de sous-traiter ou de céder à un tiers les droits et obligations issus de la présente convention.

Le fait pour l’Editeur de tolérer le manquement de l’Utilisateur à l’une des obligations prévues par la Charte, ou de ne pas appliquer en droit quelconque qui lui est reconnu par la Charte, ne peut en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir de ses droits.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions de la Charte serait considérée illégale par une disposition d’ordre légal ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, ladite disposition serait considérée comme non écrite, toutes les autres dispositions de la Charte conservant force obligatoire entre les parties.

X – DROIT APPLICABLE,  COMPÉTENCE

La présente convention est soumise au droit français. Tout litige relativement à l’interprétation, l’exécution et l’application des présentes non réglé de manière transactionnelle sera porté devant les tribunaux de Marseille matériellement compétents.

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